Notre conseiller senior en direction, Albert Guasch, et le tr\u00e8s honorable pr\u00e9sident Artur Mas se sont r\u00e9unis la semaine derni\u00e8re pour enregistrer un vid\u00e9opodcast afin d\u2019analyser les in\u00e9galit\u00e9s et l\u2019impact de l\u2019imp\u00f4t sur les successions et les donations sur la soci\u00e9t\u00e9 catalane.<\/p>\n\n\n\n
Guasch propose une approche critique et p\u00e9dagogique d\u2019un imp\u00f4t qui, selon lui, \u00ab g\u00e9n\u00e8re un sentiment clair de manque d\u2019\u00e9quit\u00e9 \u00bb et qui pr\u00e9sente de fortes diff\u00e9rences selon la communaut\u00e9 autonome dans laquelle il est acquitt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Au cours de la conversation, Guasch met en lumi\u00e8re le fait que l\u2019imp\u00f4t sur les successions intervient \u00e0 un moment de vie particuli\u00e8rement d\u00e9licat, souvent avec peu de sensibilit\u00e9 \u00e0 la situation personnelle des familles. Il d\u00e9nonce \u00e9galement le caract\u00e8re excessivement \u00e9lev\u00e9 des montants pay\u00e9s en Catalogne, ainsi qu\u2019une certaine ins\u00e9curit\u00e9 juridique due aux changements r\u00e9glementaires et aux crit\u00e8res subjectifs appliqu\u00e9s \u00e0 certains aspects de l\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n
Pour l\u2019illustrer, Guasch pr\u00e9sente un cas r\u00e9el, celui de Manel, un conducteur de bus de Barcelone qui, \u00e0 son d\u00e9c\u00e8s, laisse en h\u00e9ritage \u00e0 son fils une r\u00e9sidence secondaire familiale \u00e0 Tossa de Mar. \u00c0 partir de cet exemple, il montre comment un m\u00eame h\u00e9ritage peut passer de 1 900 euros \u00e0 pr\u00e8s de 28 000 euros d\u2019imp\u00f4t, uniquement en fonction de l\u2019ann\u00e9e du d\u00e9c\u00e8s et des changements l\u00e9gislatifs appliqu\u00e9s en Catalogne entre 2020, ann\u00e9e de la pand\u00e9mie, et 2022. \u00ab Ce fut une erreur politique d\u2019introduire ces changements \u00e0 ce moment-l\u00e0 \u00bb, affirme-t-il.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 la question d\u2019Artur Mas sur ce que la politique peut faire pour mieux r\u00e9guler cet imp\u00f4t, Guasch est clair : tant que certaines communaut\u00e9s autonomes ne paieront pratiquement rien et que d\u2019autres supporteront des montants tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s, l\u2019imp\u00f4t ne sera jamais \u00e9quitable. Parmi ses propositions figurent la simplification de la r\u00e9glementation, la r\u00e9duction des taux d\u2019imposition dans la mesure du possible et une plus grande clart\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 juridique afin que \u00ab tout le monde connaisse les r\u00e8gles du jeu \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
La conversation aborde \u00e9galement l\u2019importance de la planification successorale de son vivant. Guasch rappelle que toute succession devrait \u00eatre planifi\u00e9e et explique qu\u2019il existe des solutions simples, comme r\u00e9partir l\u2019h\u00e9ritage entre enfants et petits-enfants, ou des dispositifs juridiques peu connus \u2014comme le fid\u00e9icommis de r\u00e9sidu\u2014 qui peuvent contribuer \u00e0 r\u00e9duire significativement la charge fiscale des h\u00e9ritiers.<\/p>\n\n\n\n
Le vid\u00e9opodcast A favor de la pol\u00edtica<\/em> est une initiative du pr\u00e9sident Artur Mas dont l\u2019objectif est de susciter la r\u00e9flexion sur les grands enjeux du pays \u00e0 travers le dialogue avec des experts et des \u00e9changes approfondis.<\/p>\n\n\n\n