Habituellement, l’acte de succession lui-m\u00eame (ou le document priv\u00e9 dans certains cas) comprend \u00e0 la fois l’acceptation de l’h\u00e9ritage et l’attribution des biens, soit par l’institution de l’h\u00e9ritier, soit par les legs pr\u00e9alables et les legs.<\/p>\n\n\n\n
Lorsque le testateur a pr\u00e9vu l’ensemble de sa succession par des contrats pr\u00e9nuptiaux distincts ou des legs en faveur de certaines personnes, l’attribution des biens doit \u00eatre simple.<\/p>\n\n\n\n
M\u00eame lorsque les attributions sont convenues par les h\u00e9ritiers ou pr\u00e9vues dans le testament, il est conseill\u00e9 d’\u00e9valuer la destination des biens \u00e0 h\u00e9riter \u00e0 court et moyen terme, de d\u00e9terminer la viabilit\u00e9 des renonciations ou des compensations, dans le but de minimiser \u00e0 la fois l’impact fiscal et les \u00e9ventuels litiges pour le maintien de l’indivision (copropri\u00e9t\u00e9).<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, lorsqu’il n’y a pas de testament ou que le testateur dispose de tous ses biens en une seule clause – ce que nous ne conseillons pas \u2013 \u00ab Je d\u00e9signe mes enfants comme h\u00e9ritiers \u00e9gaux de tous mes biens \u00bb, l’accord de tous les h\u00e9ritiers est n\u00e9cessaire pour r\u00e9partir les biens de l’h\u00e9ritage et le processus d’attribution des biens est souvent plus complexe.<\/p>\n\n\n\n
C’est pourquoi, dans de nombreux cas, l’intervention d’un expert professionnel en la mati\u00e8re est n\u00e9cessaire pour parvenir \u00e0 un accord sur la r\u00e9partition des biens h\u00e9rit\u00e9s, combinant la m\u00e9diation entre les parties et l’\u00e9tude de la fiscalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Chez Gabarr\u00f3 Advocats -Her\u00e8ncies-<\/strong> nous vous conseillons, nous vous expliquons les possibilit\u00e9s d’arbitrage au niveau civil et fiscal et, si n\u00e9cessaire, nous n\u00e9gocions pour d\u00e9fendre vos int\u00e9r\u00eats en mati\u00e8re de succession.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La d\u00e9cision sur l’attribution de l’h\u00e9ritage constitue la deuxi\u00e8me \u00e9tape.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","families":[65],"acf":[],"yoast_head":"\n