Les droits de succession sont progressifs et donc toute action, aussi minime soit-elle, est susceptible de produire des \u00e9conomies d’imp\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n
De notre point de vue, il faut distinguer deux moments d’\u00e9tude de la fiscalit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
La connaissance des r\u00e9ductions, bonifications et exon\u00e9rations fiscales de droits de succession permet de minimiser les imp\u00f4ts. C’est pourquoi il est vivement conseill\u00e9 de planifier la succession, tant au niveau civil et donc au niveau du testament, qu’au niveau de l’\u00e9tude de l’impact fiscal que les dispositions testamentaires auront. <\/p>\n\n\n\n
Dans ce sens, il est encore plus int\u00e9ressant d’analyser le respect des conditions requises pour le remboursement de 95% des droits de succession pour les activit\u00e9s commerciales ou professionnelles, ce que l’on appelle famili\u00e8rement le remboursement pour les entreprises familiales.<\/p>\n\n\n\n
Si la succession n’a pas \u00e9t\u00e9 planifi\u00e9e fiscalement de votre vivant, il est conseill\u00e9 d’\u00e9tudier et d’\u00e9valuer les possibilit\u00e9s d\u00e9coulant du testament ou de la loi elle-m\u00eame avant d’accorder l’acte de succession, car la premi\u00e8re option ne doit pas n\u00e9cessairement \u00eatre celle souhait\u00e9e, si une autre d\u00e9cision peut entra\u00eener des \u00e9conomies d’imp\u00f4t substantielles, directement ou indirectement.<\/p>\n\n\n\n
Effectivement, la dimension fiscale est l’un des \u00e9l\u00e9ments qui influencent le plus la mani\u00e8re d\u2019accepter un h\u00e9ritage. <\/p>\n\n\n\n
Malheureusement, apr\u00e8s la r\u00e9forme de l’imp\u00f4t sur les successions et les donations approuv\u00e9e le 24 avril 2020, cet imp\u00f4t a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 \u00e0 tel point qu’il triple parfois les frais qui devaient \u00eatre support\u00e9s avant cette date.<\/p>\n\n\n\n
Notre d\u00e9partement fiscal, compos\u00e9 de professionnels form\u00e9s \u00e0 l’administration fiscale de la Generalitat de Catalunya et, par cons\u00e9quent, connaissant les particularit\u00e9s de l’imp\u00f4t, veille \u00e0 ce que la charge fiscale soit la plus faible possible. <\/p>\n\n\n\n
Heureusement, notre connaissance du Droit des successions est si compl\u00e8te que, en de nombreuses occasions, une utilisation habile de celui-ci peut nous permettre, toujours dans le cadre de la l\u00e9gislation en vigueur, de r\u00e9aliser des \u00e9conomies d’imp\u00f4t importantes.<\/p>\n\n\n\n
Mais, \u00e9videmment, les meilleurs r\u00e9sultats seront toujours le r\u00e9sultat d’une bonne planification. C’est pourquoi nous essayons de r\u00e9diger les testaments de telle sorte que non seulement l’h\u00e9ritage soit r\u00e9parti selon la volont\u00e9 du testateur, mais aussi que le terrain soit pr\u00e9par\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 ce que, le moment venu, la charge fiscale soit la plus faible possible. <\/p>\n\n\n\n
Une coordination \u00e9troite entre nos d\u00e9partements de Droit civil et de Fiscalit\u00e9 permet d’utiliser les figures juridiques qui, le moment venu, nous permettent une libert\u00e9 de choix et une \u00e9pargne maximale, en les adaptant en fonction des caract\u00e9ristiques personnelles des h\u00e9ritiers au moment du d\u00e9c\u00e8s ou des particularit\u00e9s de l’imp\u00f4t \u00e0 ce moment pr\u00e9cis. La plus grande \u00e9conomie d’imp\u00f4t possible sera toujours obtenue en commen\u00e7ant par un testament sp\u00e9cialement con\u00e7u \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n
Chez Gabarr\u00f3 Advocats -Her\u00e8ncies- <\/strong>nous disposons d’un d\u00e9partement fiscal sp\u00e9cialis\u00e9 dans les droits de succession et nous vous conseillons, \u00e9tudions votre cas de mani\u00e8re personnalis\u00e9e et planifions votre succession ou l’h\u00e9ritage que vous recevrez afin de minimiser les droits de succession.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La planification fiscale de la succession de son vivant ou avant la signature de l’acte de succession permet de minimiser les imp\u00f4ts.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","families":[75],"acf":[],"yoast_head":"\n