Chaque fois que l’émission L’Altaveu de La2 estime que notre directrice peut apporter ses connaissances en matière successorale, elle est invitée. Cette fois-ci, c’est à propos de la succession de M. Isak Andic (paix à son âme), une succession internationale en raison de la présence de patrimoine dans plusieurs pays.

Fiscalement :
Les héritiers, qui résident en Catalogne, devront payer des impôts en Catalogne en vertu de l’obligation personnelle sur tous les biens hérités, indépendamment de leur localisation.
De plus, dans chaque État où le défunt possédait des biens, ils devront payer des impôts en vertu de l’obligation réelle.
Si l’Espagne et l’État où se trouvent les biens ont signé une convention de double imposition, il faudra la consulter et appliquer l’option la plus avantageuse pour le contribuable.

Civilement :
En présence d’un testament, celui-ci peut spécifier la loi de l’État devant régir la succession (professio iuris), généralement la loi nationale du défunt, ce qui facilite et accélère la procédure.
En revanche, en cas de succession ab intestat (sans testament), il faut déterminer la loi applicable. Pour les résidents des États membres signataires du Règlement européen sur les successions n° 650/2012, la loi de leur résidence habituelle s’appliquera.

Conclusion : En matière de successions internationales, il est également conseillé de planifier à l’avance.

Merci encore à l’équipe de l’émission et à Danae Boronat.

Vous pouvez regarder l’émission ici: