Notre conseiller senior en direction, Albert Guasch, et le très honorable président Artur Mas se sont réunis la semaine dernière pour enregistrer un vidéopodcast afin d’analyser les inégalités et l’impact de l’impôt sur les successions et les donations sur la société catalane.

Guasch propose une approche critique et pédagogique d’un impôt qui, selon lui, « génère un sentiment clair de manque d’équité » et qui présente de fortes différences selon la communauté autonome dans laquelle il est acquitté.

Au cours de la conversation, Guasch met en lumière le fait que l’impôt sur les successions intervient à un moment de vie particulièrement délicat, souvent avec peu de sensibilité à la situation personnelle des familles. Il dénonce également le caractère excessivement élevé des montants payés en Catalogne, ainsi qu’une certaine insécurité juridique due aux changements réglementaires et aux critères subjectifs appliqués à certains aspects de l’impôt.

Pour l’illustrer, Guasch présente un cas réel, celui de Manel, un conducteur de bus de Barcelone qui, à son décès, laisse en héritage à son fils une résidence secondaire familiale à Tossa de Mar. À partir de cet exemple, il montre comment un même héritage peut passer de 1 900 euros à près de 28 000 euros d’impôt, uniquement en fonction de l’année du décès et des changements législatifs appliqués en Catalogne entre 2020, année de la pandémie, et 2022. « Ce fut une erreur politique d’introduire ces changements à ce moment-là », affirme-t-il.

À la question d’Artur Mas sur ce que la politique peut faire pour mieux réguler cet impôt, Guasch est clair : tant que certaines communautés autonomes ne paieront pratiquement rien et que d’autres supporteront des montants très élevés, l’impôt ne sera jamais équitable. Parmi ses propositions figurent la simplification de la réglementation, la réduction des taux d’imposition dans la mesure du possible et une plus grande clarté et sécurité juridique afin que « tout le monde connaisse les règles du jeu ».

La conversation aborde également l’importance de la planification successorale de son vivant. Guasch rappelle que toute succession devrait être planifiée et explique qu’il existe des solutions simples, comme répartir l’héritage entre enfants et petits-enfants, ou des dispositifs juridiques peu connus —comme le fidéicommis de résidu— qui peuvent contribuer à réduire significativement la charge fiscale des héritiers.

Le vidéopodcast A favor de la política est une initiative du président Artur Mas dont l’objectif est de susciter la réflexion sur les grands enjeux du pays à travers le dialogue avec des experts et des échanges approfondis.