Grande représentation de l’équipe de Gabarró Advocats Herències lors de la Journée organisée par le Collège Notarial de Catalogne https://www.colegionotarial.org/ca/, l’ICAB https://www.icab.es/en/index.htmlet la Generalitat de Catalogne https://web.gencat.cat/en/inici/index.html, à l’occasion de l’adoption récente de la Loi 1/2025 sur l’Efficacité Processuelle, qui implique un changement de paradigme dans les procédures judiciaires civiles et commerciales et, par conséquent, également dans le cadre de la négociation, en exigeant de décrire dans la requête l’activité de négociation préalable, sous peine d’irrecevabilité.
Un défi pour respecter la confidentialité, avec plus de temps et de coûts.
Avec l’épée de Damoclès : la nouvelle réglementation sur les frais de justice.
Malgré tout, donnons une chance aux MARD (Méthodes Alternatives de Résolution des Différends) : la pratique nous dira s’ils désengorgent les tribunaux — en réduisant les litiges et en accélérant les procédures — ou s’ils aggravent la situation.
