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L’exécutrice testamentaire de La Selva de TV3, Meritxell Gabarró, a parlé des successions internationales, recommandant que tous, sans exception, fassent usage de la professio iuris lors de la rédaction d’un testament, ce qui implique de choisir quelle loi doit régir notre succession.
En résumé :
•Les Catalans résidant en Catalogne ne peuvent choisir que la loi catalane.
•Les Catalans résidant hors de l’État espagnol peuvent choisir la loi catalane ou la loi de l’État de leur résidence habituelle.
MORALITÉ : Si rien n’est dit, la loi de l’État de la résidence habituelle s’appliquera, sur la base des dispositions du Règlement européen sur les successions 650/2012.
PAR CONSÉQUENT, FAITES VOTRE TESTAMENT AVEC PROFESSIO IURIS !
Notre conseiller senior en direction, Albert Guasch, et le très honorable président Artur Mas se sont réunis la semaine dernière pour enregistrer un vidéopodcast afin d’analyser les inégalités et l’impact de l’impôt sur les successions et les donations sur la société catalane.
Guasch propose une approche critique et pédagogique d’un impôt qui, selon lui, « génère un sentiment clair de manque d’équité » et qui présente de fortes différences selon la communauté autonome dans laquelle il est acquitté.
Au cours de la conversation, Guasch met en lumière le fait que l’impôt sur les successions intervient à un moment de vie particulièrement délicat, souvent avec peu de sensibilité à la situation personnelle des familles. Il dénonce également le caractère excessivement élevé des montants payés en Catalogne, ainsi qu’une certaine insécurité juridique due aux changements réglementaires et aux critères subjectifs appliqués à certains aspects de l’impôt.
Pour l’illustrer, Guasch présente un cas réel, celui de Manel, un conducteur de bus de Barcelone qui, à son décès, laisse en héritage à son fils une résidence secondaire familiale à Tossa de Mar. À partir de cet exemple, il montre comment un même héritage peut passer de 1 900 euros à près de 28 000 euros d’impôt, uniquement en fonction de l’année du décès et des changements législatifs appliqués en Catalogne entre 2020, année de la pandémie, et 2022. « Ce fut une erreur politique d’introduire ces changements à ce moment-là », affirme-t-il.
À la question d’Artur Mas sur ce que la politique peut faire pour mieux réguler cet impôt, Guasch est clair : tant que certaines communautés autonomes ne paieront pratiquement rien et que d’autres supporteront des montants très élevés, l’impôt ne sera jamais équitable. Parmi ses propositions figurent la simplification de la réglementation, la réduction des taux d’imposition dans la mesure du possible et une plus grande clarté et sécurité juridique afin que « tout le monde connaisse les règles du jeu ».
La conversation aborde également l’importance de la planification successorale de son vivant. Guasch rappelle que toute succession devrait être planifiée et explique qu’il existe des solutions simples, comme répartir l’héritage entre enfants et petits-enfants, ou des dispositifs juridiques peu connus —comme le fidéicommis de résidu— qui peuvent contribuer à réduire significativement la charge fiscale des héritiers.
Le vidéopodcast A favor de la política est une initiative du président Artur Mas dont l’objectif est de susciter la réflexion sur les grands enjeux du pays à travers le dialogue avec des experts et des échanges approfondis.
L’équipe de Gabarró Advocats – Herències – vous souhaite de très joyeuses fêtes 2025.
À l’approche de Noël, Meritxell Gabarró a souligné hier dans La Selva de 3Cat que les réunions familiales de Noël peuvent être un moment clé pour parvenir à un accord entre héritiers ou, si ce n’est pas possible, montrer que la négociation successorale a atteint ses limites. Dans ces cas, il faut envisager la division judiciaire de la succession.
Qu’est-ce qui facilite une bonne répartition de l’héritage ?
⏺️Testament bien structuré avec legs et prélegs détaillés, ce qui simplifie la gestion de l’héritage.
⏺️Éviter de répartir l’héritage en parts égales lorsque cela ne reflète pas la volonté du testateur ou les besoins des héritiers.
⏺️Nomination d’un exécuteur testamentaire, chargé de remettre les biens, calculer les compensations et assurer le respect des obligations légales, y compris les parts légitimes.
Morale juridique sur la division judiciaire de la succession
Lorsque toutes les voies de négociation entre héritiers sont épuisées, le tribunal est la solution. La division judiciaire de la succession garantit une répartition légale et équitable des biens, respectant la volonté du testateur et les droits des héritiers.
Merci aux juristes Ignasi Soler et Blanca Pujol d’avoir accompagné Meritxell Gabarró dans cette intervention sur la répartition de l’héritage et la division judiciaire de la succession.
Voir l’intervention
Vous pouvez voir l’intervention complète ici.
Participation de notre directrice, Meritxell Gabarró, au cours de droit civil catalan du Centre d’Études Juridiques et de Formation Spécialisée de la Generalitat de Catalogne, destiné aux juges et magistrats, procureurs, greffiers de l’Administration de la justice, avocats de la Generalitat et autres professionnels du droit.
Son intervention a porté sur un cas pratique en droit des successions, relatif à la réclamation d’un droit au complément de la réserve héréditaire et de la quarte falcidienne, avec d’anciennes donations —dont certaines accordées peu avant le décès— et trois actes valables de dernières volontés : un testament, un pacte successoral et un codicille.
Ce fut un réel plaisir de partager l’après-midi du jeudi avec des juristes aussi engagés. La connexion entre la conférencière, avocate spécialisée en droit des successions, et les participants, membres de l’Administration de la justice, a été bien réelle, tout comme les synergies générées.
Chez Gabarró Advocats -Herències-, nous sommes fermement convaincus qu’il est essentiel de travailler activement afin d’éviter le recours aux tribunaux, toujours et sans exception. Malheureusement, dans certains cas, la voie judiciaire est la seule solution et, comme nous aimons le dire, nous avons alors la chance de pouvoir défendre les droits devant les tribunaux.
Nous adressons nos remerciements particuliers à Esperança Ginebra Molins, professeure titulaire de droit civil à l’Université de Barcelone et coordinatrice du cours, ainsi qu’à l’ensemble des participants, pour leur participation et leur intérêt.
Notre directrice, Meritxell Gabarró, a animé la session « Répartition de l’héritage » dans le cadre du Master d’Accès à la Profession d’Avocat et de Procureur de l’Université Abat Oliba CEU.
Nous remercions sincèrement la Doyenne de la Faculté de Droit, Chus Pesqueira, ainsi que le Vice-Doyen, Francisco Villacampa. C’est un plaisir de continuer à collaborer avec la #UAO dans la formation des futurs professionnels du droit.
Le vendredi 28 novembre dernier, Meritxell Gabarró a inauguré la Journée du CLUB 65 du RACC « Rencontres avec des experts », organisée dans l’emblématique auditorium de l’Ateneu Barcelonès. Une session qui a permis de rappeler, une fois de plus, l’importance d’une bonne planification successorale.
Au cours de son intervention, elle a mis en avant trois idées essentielles :
⏺️La nécessité de planifier fiscalement les héritages.
⏺️L’importance d’anticiper afin d’éviter les conflits entre héritiers.
⏺️Le choix de la loi applicable à la succession, tant pour les résidents en Catalogne que pour ceux qui vivent à l’étranger.
Elle a également abordé plusieurs questions pratiques d’un grand intérêt:
⏺️Donation ou héritage : quand privilégier l’une ou l’autre option.
⏺️Pourquoi il n’est pas recommandé de se limiter à des testaments prévoyant des « héritiers à parts égales ».
⏺️Avantages et inconvénients des pactes successoraux
Conclusion juridique : une planification successorale rigoureuse permet de réduire la charge fiscale et de limiter les conflits familiaux potentiels.
Nous souhaitons exprimer notre profonde gratitude à Enric Mas, Isabel Trias de Bes, Ricardo Ruiz — general manager du Club 65 — ainsi qu’au directeur général du RACC, Xavier Pérez. Nos remerciements vont également aux intervenants Xevi Verdaguer et Josep Maria Pou, ainsi qu’aux plus de deux cents participants qui ont rempli l’Auditorium Oriol Bohigas de l’Ateneu Barcelonès.
Un remerciement particulier, enfin, à Christa Montagut pour son excellente compagnie.
La cérémonie de remise de la toge, parrainée par Núria Roma, symbolise la continuité générationnelle et l’engagement envers l’excellence professionnelle au sein de Gabarró Advocats Herències.
Notre collègue Berta Devant a vécu un moment très spécial : sa cérémonie de remise de toge à l’Illustre Collège de l’Avocature de Barcelone (ICAB). Cet événement marque le début officiel de sa carrière d’avocate inscrite au barreau, un pas qui reflète sa dévotion, ses efforts et son engagement envers l’exercice de la profession juridique.
Núria Roma, Directrice du Département de Négociation du cabinet et avocate expérimentée, a eu l’honneur de parrainer Berta Devant lors de cette journée si significative. La cérémonie s’est également déroulée en présence de la Doyenne, Cristina Vallejo, ainsi que de collègues et amis tels que Eva Cordobés et Marta Legarreta, entre autres.
Ce moment représente bien plus qu’une reconnaissance formelle : il s’agit d’un symbole de continuité et de transmission des valeurs, de l’expérience et de la vocation entre les générations au sein de notre équipe.
De la part de Gabarró Advocats Herències, nous félicitons chaleureusement Berta pour cette nouvelle étape professionnelle et exprimons notre reconnaissance envers Núria pour son dévouement, son mentorat et son exemple constant au sein du cabinet.
L’exécutrice a expliqué hier dans La Selva de 3Cat les démarches nécessaires lorsqu’il y a un décès et qu’il faut gérer la succession :
⏺️Certificat de décès.
⏺️Certificat des dernières volontés, où figurera si le défunt a fait un testament.
⏺️Certificat(s) d’assurances vie.
⏺️Copie authentique du testament, le cas échéant. Il faudra la demander au notaire qui a authentifié le testament ou à celui qui détient le protocole (notaire ou Chambre des notaires).
⏺️Attestations de soldes et positions à la date du décès émises par les établissements bancaires où le défunt détenait des actifs financiers et/ou des dettes.
⏺️Extraits simples des Registres de la Propriété, si le défunt était titulaire de biens immobiliers.
⏺️Certificats cadastraux, si le défunt était titulaire de biens immobiliers.
✅INVENTAIRE SUCCESSORAL ET ÉVALUATION DU PATRIMOINE
✅RÉPARTITION DU PATRIMOINE SUCCESSORAL
Sur ce dernier point, Meritxell Gabarró a de nouveau dit qu’elle n’aime pas les testaments « à parts égales » et que, malgré tout, au moment de décider ce qu’on attribue à chaque héritier, ils doivent se demander s’ils doivent partager les biens immobiliers ou s’ils peuvent trouver une meilleure solution qui permette à chacun d’avoir le sien, en convenant, par exemple, de compensations.
MORALE JURIDIQUE : Réfléchis bien si ce qui te convient le mieux est de partager un bien immobilier.