La planification des droits de succession

La planification fiscale de la succession de son vivant ou avant la signature de l'acte de succession permet de minimiser les impôts.

Les droits de succession sont progressifs et donc toute action, aussi minime soit-elle, est susceptible de produire des économies d’impôt.

De notre point de vue, il faut distinguer deux moments d’étude de la fiscalité :

  • Avant le décès. Planification fiscale de la succession

La connaissance des réductions, bonifications et exonérations fiscales de droits de succession permet de minimiser les impôts. C’est pourquoi il est vivement conseillé de planifier la succession, tant au niveau civil et donc au niveau du testament, qu’au niveau de l’étude de l’impact fiscal que les dispositions testamentaires auront. 

Dans ce sens, il est encore plus intéressant d’analyser le respect des conditions requises pour le remboursement de 95% des droits de succession pour les activités commerciales ou professionnelles, ce que l’on appelle familièrement le remboursement pour les entreprises familiales.

  • Après le décès. Étude fiscale

Si la succession n’a pas été planifiée fiscalement de votre vivant, il est conseillé d’étudier et d’évaluer les possibilités découlant du testament ou de la loi elle-même avant d’accorder l’acte de succession, car la première option ne doit pas nécessairement être celle souhaitée, si une autre décision peut entraîner des économies d’impôt substantielles, directement ou indirectement.

Effectivement, la dimension fiscale est l’un des éléments qui influencent le plus la manière d’accepter un héritage. 

Malheureusement, après la réforme de l’impôt sur les successions et les donations approuvée le 24 avril 2020, cet impôt a été modifié à tel point qu’il triple parfois les frais qui devaient être supportés avant cette date.

Notre département fiscal, composé de professionnels formés à l’administration fiscale de la Generalitat de Catalunya et, par conséquent, connaissant les particularités de l’impôt, veille à ce que la charge fiscale soit la plus faible possible. 

Heureusement, notre connaissance du Droit des successions est si complète que, en de nombreuses occasions, une utilisation habile de celui-ci peut nous permettre, toujours dans le cadre de la législation en vigueur, de réaliser des économies d’impôt importantes.

Mais, évidemment, les meilleurs résultats seront toujours le résultat d’une bonne planification. C’est pourquoi nous essayons de rédiger les testaments de telle sorte que non seulement l’héritage soit réparti selon la volonté du testateur, mais aussi que le terrain soit préparé de manière à ce que, le moment venu, la charge fiscale soit la plus faible possible. 

Une coordination étroite entre nos départements de Droit civil et de Fiscalité permet d’utiliser les figures juridiques qui, le moment venu, nous permettent une liberté de choix et une épargne maximale, en les adaptant en fonction des caractéristiques personnelles des héritiers au moment du décès ou des particularités de l’impôt à ce moment précis. La plus grande économie d’impôt possible sera toujours obtenue en commençant par un testament spécialement conçu à cet effet.

Chez Gabarró Advocats -Herències- nous disposons d’un département fiscal spécialisé dans les droits de succession et nous vous conseillons, étudions votre cas de manière personnalisée et planifions votre succession ou l’héritage que vous recevrez afin de minimiser les droits de succession.

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