Les synergies entre Andorre, la Catalogne et l’Espagne sont visibles dans les patrimoines de leurs citoyens respectifs.
Au moment du décès, il est nécessaire de traiter les changements de propriété des biens par la voie habituelle, compte tenu du fait que l’Andorre n’est pas un État ayant ratifié le règlement européen sur les successions 650/2012 (RSE 650/2012).
Les deux scénarios les plus courants sont les suivants :
- Ressortissant andorran résidant en Andorre et ayant des actifs en Catalogne/Espagne
Les sujets passifs (ceux qui héritent) seront soumis à l’impôt sur les successions par obligation réelle en Espagne, conformément à la loi de l’État pour les biens situés en Espagne.
- Ressortissant catalan ou espagnol résidant en Catalogne/Espagne et ayant des biens en Andorre
Les sujets passifs (ceux qui héritent) paieront des droits de succession par obligation personnelle en Catalogne ou en Espagne (selon le lieu où ils ont établi leur résidence) pour tous les biens hérités, y compris ceux d’Andorre.
Veuillez noter que si les biens à hériter sont des biens urbains, l’impôt municipal sur les plus-values est également dû. Il consiste en un paiement unique dans la ville où se trouve le bien.
Chez Gabarró Advocats -Herències- nous disposons d’un département spécialisé dans les successions internationales, doté d’une grande expérience avec la Principauté d’Andorre, nous conseillons et traitons la succession jusqu’au changement effectif de propriétaire, avec la gestion de l’impôt catalan ou espagnol sur les successions et, le cas échéant, de l’impôt municipal sur les plus-values.
