Actions en cas d’exécuteur testamentaire

Les exécuteurs testamentaires doivent s’acquitter de leur fonction avec diligence et conformément à ce que le défunt leur a confié et à ce que la loi établit. 

Les exécuteurs testamentaires ne sont pas toujours des experts en matière de succession, mais ce manque de connaissances ne les dispense pas de remplir correctement leur mission et, par conséquent, la solution consiste à engager des experts et à recevoir des conseils suffisants pour pouvoir exercer la fonction d’exécuteur testamentaire avec des garanties.

Dans le cas contraire, les héritiers et autres personnes favorisées dans l’héritage peuvent exercer contre les exécuteurs les actions correspondantes et même demander leur révocation, si leur comportement a été frauduleux ou si de graves négligences ont été commises. 

Dans certaines circonstances, les exécuteurs peuvent perdre leur droit à rémunération et même encourir des responsabilités vis-à-vis des héritiers et autres bénéficiaires, qui seront réglées en justice.

Le département de procédure de Gabarró Advocats-Herències- conseille les exécuteurs testamentaires dans l’exercice de leur fonction et, si nécessaire, les défend en justice, mais défend aussi les bénéficiaires de la succession qui estiment que l’exécuteur testamentaire n’agit pas avec diligence ou en dehors de la mission dont l’a chargé le testateur.

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