Renonciation à l’héritage

L'économie d'impôt peut également être une raison de renoncer à l'héritage

La raison classique d’une renonciation à l’héritage : lorsque le passif dépasse l’actif.

Il y a toutefois trois considérations à cet égard:

  1. La renonciation à l’héritage doit être notariée.
  2. En cas de doute sur la responsabilité de l’héritier, il est conseillé, par précaution, d’accepter l’héritage au profit de l’inventaire afin de répondre avec les biens de l’héritage, de sorte que le patrimoine privé de l’héritier ne soit pas affecté.
  3. Il est habituel que la renonciation à un héritage ou, le cas échéant, à un legs, entraîne une économie d’impôt qui doit être évaluée avant de décider d’accepter ou de renoncer à un héritage ou à un legs.

Chez Gabarró Advocats -Herències- nous conseillons et étudions la viabilité de la renonciation à l’héritage pour des raisons fiscales, ainsi que la nécessité d’accepter l’héritage au profit de l’inventaire ou, tout simplement, la recommandation de renoncer à l’héritage, lorsque le passif hérité dépasse l’actif.

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