Les actes notariés préventifs

Les actes de procuration préventive et de désignation du tuteur peuvent remplacer la procédure judiciaire de modification de la capacité.

Dans la vie, il est possible d’anticiper certaines situations indésirables qui peuvent devenir une réalité. 

L’objectif est de faciliter la bureaucratie de ceux qui devront gérer et administrer les biens d’une personne dont la santé s’est détériorée ou qui a perdu ses capacités en raison d’une maladie cognitive (Alzheimer, démence, etc.).

La solution réside dans certains documents notariés qui, dans la plupart des cas, éviteront de devoir engager une procédure judiciaire pour la modification de la capacité (ce qu’on appelle les incapacités). 

Il s’agit des actes de tutelle ou de désignation de tuteur et des procurations spéciales ou générales.  

Bien que ces écrits puissent sembler être des modèles ou des standards, la réalité est qu’il y a de nombreuses questions à personnaliser pour trouver l’adéquation exacte entre ce que chaque personne veut et ce qu’elle a l’intention de faire.

Enfin, il nous est demandé de plus en plus souvent de rédiger des testaments de vie ou des directives anticipées, dans le but de désigner un représentant comme interlocuteur de l’équipe médicale, qui décide de ne pas prolonger la vie par des moyens artificiels.

Chez Gabarró Advocats -Herències- nous vous conseillons sur la nécessité ou non d’établir certains documents préventifs, nous les rédigeons et les adaptons à vos besoins et souhaits et nous vous assistons dans leur présentation chez le notaire.

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